Les missions d’un cabinet d’Avocats de la Franchise à Paris

Avocat

Afin de réussir dans son activité et d’engager un investissement pérenne, plusieurs entrepreneurs se lancent dans la franchise. Cette pratique est prisée dans la plupart des pays en croissance économique importante. Le contrat de franchise est un accord commercial et juridique du franchiseur avec le franchisé. Il permet au franchisé d’avoir une deuxième entreprise où il pourra effectuer la même activité que le franchiseur avec la marque. Néanmoins, plusieurs conditions seront mises en place pour qu’il puisse bien se réaliser, d’où l’intervention d’un avocat de franchise. Ce dernier a pour mission de protéger la marque exploitée, d’accompagner le franchisé et d’arranger les conflits.

La protection de l’enseigne exploitée par le franchisé

Une des raisons où un cabinet avocat à Paris intervient dans le contrat de franchise, c’est essentiellement pour protéger l’enseigne du franchiseur. En tant que cabinet d’avocats en franchise, il défend les droits de la marque pour qu’elle puisse être respectée. Les franchisés pensent souvent que l’entreprise dispose déjà d’une réputation incontournable. De ce fait, elles ne prennent plus leurs responsabilités correctement. Cependant, un tel acte peut nuire à l’image de l’entreprise. Par exemple, même si les plaques publicitaires du franchisé sont abîmées face aux différentes saisons, il ne change rien. En temps normal, le franchisé a l’obligation de garder une bonne image de la marque, puisque non seulement, il doit contribuer à la visibilité du franchiseur, mais le représente publiquement. L’avocat aura donc pour mission de prévenir le franchisé à accomplir son rôle. Mais de l’autre côté, il incite également au franchiseur de faire appliquer son droit sur le franchisé. C’est l’une des nécessités principales d’Avocat franchisé paris.

L’accompagnement du franchisé dans la réalisation du projet

Le cabinet avocat à Paris a également pour rôle dans le contrat de franchise d’accompagner le franchisé. En effet, pour qu’il puisse accomplir ses obligations et respecter ses responsabilités, le franchiseur a un devoir envers lui. Certes, en utilisant la marque, il doit avoir tous les savoir-faire possible afin de réaliser l’activité. Dans ce cas, l’avocat fait des suivis si le franchiseur lui transmet correctement ces informations. Dans le but de bien effectuer son travail et garder la réputation de son franchiseur, il doit maîtriser tous les détails depuis la signification de la marque jusqu’à la production. De ce fait, si certains changements surviennent à la compagnie, le franchiseur doit aviser son franchisé. En suivant les normes, ce dernier a droit à une formation complète de tout. Par exemple, à un moment donné, le franchiseur veut lancer un produit. De ce fait, il doit informer son franchisé et lui apprendre toutes les formules pour ne pas rater le produit. L’avocat franchisé à Paris veille à ce moment-là à ce que cela soit accomplie suivant les normes.

L’intervention en cas de conflit

Dans toute entreprise, certaines difficultés peuvent couper et nuire des relations. Non seulement au niveau interne, mais également jusqu’aux collaborateurs. Tel est le cas de nombreux contrats de franchise actuellement, ce qui nécessite l’intervention d’un avocat franchisé à Paris. Plusieurs cas peuvent engendrer des conflits entre franchiseur et franchisé, notamment lorsqu’il s’agit d’irrespect d’une des obligations dans le contrat. En effet, il est question de marché et d’investissement à long terme. Les pertes peuvent être lourdes dans le cas où une des deux parties adopte un acte contraire à celui de l’accord. Par exemple, le franchisé utilise d’autres marques avec celle du franchiseur pour concurrencer ses produits. Ou encore, le franchiseur ne fournit pas toutes les informations nécessaires concernant l’entreprise. Le cabinet avocat à Paris aura donc pour mission d’identifier la source des problèmes et arrange le conflit de façon intelligente.  

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