Quand seront interdites les chaudières fioul ?

chaudière fioul

Publié le : 03 novembre 20236 mins de lecture

Les dispositions prises par l’État concernant l’interdiction des chaudières au fioul suscitent l’inquiétude des foyers. Pourtant, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour que la transition n’ait pas des impacts négatifs sur le quotidien des ménages, essentiellement sur leur budget. Les usagers se posent certainement beaucoup de questions quant à l’application des textes décrétés sur ce sujet. Les réponses dans les lignes qui suivent.

La première date à retenir

Le réchauffement climatique est au centre des préoccupations de tous et des mesures drastiques doivent être orchestrées. À cet effet, des dispositions contre les gaz à effet de serre sont prises et les grands pays du monde, ne serait-ce que l’accord de Paris et le protocole de Kyoto. Dans ce cadre, et surtout pour être conformes à ces dispositifs, la France a pour obligation de diminuer les émissions de gaz nuisibles. La première mesure prise est l’interdiction des chaudières au fioul. Les détails relatifs à cette décision ont été rendus public par le décret n° 2022-8 du 05 janvier 2022. Il s’agit de la première étape réelle qui vise à baisser de façon conséquente la pollution de l’air. La date à retenir est le 1er juillet 2022, à partir de laquelle la mise en place et le remplacement de chaudière à fioul sont interdits. Cette décision suscite des interrogations chez les foyers qui utilisent encore ce système, car ils se demandent peut-être ce qu’il en est de leur dispositif actuel. Ce texte de loi s’adresse uniquement aux nouvelles installations et au remplacement des anciens systèmes de chauffage. Tant que la structure mise en place reste bien fonctionnelle, pour le moment les usagers ne doivent pas s’en faire. Même si des pannes surviennent, la réparation est toujours envisageable.
Cette mesure concerne tous les bâtiments, aussi bien à usage professionnel que d’habitation. Logement collectif, maisons individuelles et établissements tertiaires sont les cibles de ce texte décrété. En réalité, les appareils ayant une production supérieure à 300 gCO2eq par kWh PCI sont interdits, ce qui conduit bien évidemment à la prohibition du fioul qui émet trop de gaz.

Autres dates importantes

Certes, les ménages peuvent continuer à utiliser ce système qui est des plus polluants, mais pas indéfiniment. Le Ministère de la Transition Écologique a précisé que la chaudière fioul est interdite en 2028, autrement dit, les personnes qui disposent encore de ce genre d’appareils doivent faire le nécessaire pour le remplacer. L’utilisation de ces modèles va être totalement défendue d’ici à cette année-là, ce qui laisse aux usagers le temps de basculer vers d’autres systèmes. Le principal objectif de l’État dans cette démarche est la suppression définitive de ce type de dispositif. Désormais, les foyers doivent penser à installer une chaudière à gaz, à granulés de bois ou fonctionnant avec des énergies plus écologiques.

Les exceptions à la règle

Cette interdiction d’installation ou de remplacement de chaudière fioul s’adresse à tous les ménages et à certains professionnels du secteur tertiaire. Cependant, deux cas d’exception existent, permettant ainsi aux gens d’y déroger.

  1. Du point de vue technique, les contraintes de certains bâtiments ne permettent pas d’installer un chauffe-eau ni un chauffage autorisé par l’État.
  2. Le raccordement à un distributeur de gaz naturel ou autres s’avère impossible.

En tout état de cause, les usagers doivent se renseigner auprès du fournisseur d’énergie et de la mairie afin de savoir si leur logement fait partie ou non des exceptions.

Les dispositions à prendre par les citoyens

Les foyers et les entreprises qui usent des chaudières au fioul ne sont pas encore obligés de les désinstaller immédiatement jusqu’à la prohibition totale en 2028. Toutefois, les concernés ne doivent pas attendre à faire le nécessaire pour migrer vers un autre système fonctionnant avec une énergie propre, comme ceux proposés par engie-homeservices.fr. Les gens ont le choix entre plusieurs alternatives, comme les systèmes à granulés de bois, les pompes à chaleur, le dispositif au gaz naturel ou les chaudières à bois. Chaque type d’énergie a ses avantages, raison pour laquelle il est important de bien étudier les différentes offres avant de faire un choix.

Les aides de l’État pour motiver les ménages

Le basculement vers un système plus propre exige un investissement assez important. Malheureusement, tous les foyers n’ont pas les moyens financiers d’y procéder. L’importance de cette migration et de son coût a conduit l’État à mettre en place plusieurs dispositifs afin d’aider au mieux les citoyens. Une grande partie de la somme nécessaire pour les travaux peut être financée par ces dispositifs. Des conditions doivent être respectées pour que les demandeurs puissent être éligibles. MaPrimeRénov’, prime énergie et Anah sont, entre autres, les dispositifs qui peuvent aider les ménages.


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